AVENANT
Avenant au contrat du "date de signature du contrat" liant Monsieur et Madame "noms et prénoms des parents" (pour l’accueil de leur enfant) à Mr, Mme ou Melle "nom et prénom de l'assistant maternel" assistant(e) maternel(le).
L’employeur :
"Nom et Prénom
Adresse complète"
L’employé(e) :
"Nom et Prénom
Adresse complète"
L’enfant accueilli :
"Nom et Prénom"
Il est convenu d’une modification du planning. A compter du …………………………
Nouveau planning :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
Dimanche :
- semaine de travail : "nombre d'heures hebdomadaires"
- "nombre de semaines d'accueil" semaines d’accueil annuellement selon le calendrier suivant : "les semaines de présence ou d'absences peuvent être déterminées"
Mensualisation :
"nbre d'heures par semaine"H x "nbre annuel de semaines d'accueil" sem x "tarif hoarire" € / 12 mois = …………€ brut soit ………...€ net
Les congés seront pris "leurs dates peuvent être déterminées"
payés "plusieurs méthodes sont possibles et diffères selon l'accueil en année complète ou incomplète"
Signatures
(précédées de la mention « lu et approuvé »)
Fait à ……………………….., le ……………………….
De la mère Du père De l’assistant(e) maternel(le)
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L'assistant maternel est libre d'accepter ou non un avenant proposé par son employeur. En cas de refus, deux solutions:
- l'accueil se poursuit selon les termes du contrat
- l'employeur licencie l'assistant maternel
L'employeur est libre de refuser un avenant. Dans ce cas, deux solutions:
- l'accueil se poursuit selon les termes du contrat
- l'assistant maternel présente sa démission