Bonjour,
ce contrat est le résultat de nombreuses heures de travail.
Je vous remercie de le respecter.
Si vous souhaitez insérer une copie de celui-ci sur votre site, merci de m'en faire la demande à cette adresse:
Il ne devra aucunement être modifié si vous souhaitez le diffuser sur Internet ou de la main à la main.
Extraits du code de la propriété intellectuelle
Art. L.335-2:
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture
ou de toute autre
production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois
et règlements relatifs à la propriété
des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La
contrefaçon en France d'ouvrages
publiés en France ou à l'étranger est punie
de trois ans d'emprisonnement et de 300.000
Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des
ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3:
Est
également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou
diffusion, par
quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des
droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la
violation de l'un des droits de l'auteur de
logiciel.