"Nom(s) et
Prénom(s) de l'employeur"
"Adresse"
"Code postal et Ville"
Tél : "Numéro de téléphone"
à "Mr ou Mme" "Nom et Prénom de l'employé(e)"
"Adresse"
"Code postal et Ville"
à ..............................."Ville",
le ......................."Date"
Objet : Retrait de la garde de l'enfant
............................................"Nom et Prénom
de l'enfant"
"Madame ou Monsieur" ,
Je suis au regret de vous informer que vous n'aurez plus la garde de mon enfant
...................................."Nom Prénom de
l'enfant"
(en application des articles
L773-7 et L773-8 du code de travail et de l'article 18 de la convention
collective) à compter du
..........................................."Date du dernier jour d'accueil".
"Il est possible de donner le motif du licenciement (déménagement, rentrée scolaire...)"
Aucun préavis ne sera effectué, (deux possibiltés):
- si durant la période d'essai: le contrat ayant été conclu le ................................."date de signature du contrat" et la période d'essai étant de …………………………"période prévue au contrat" .
- période
d'essai terminée: mais vous percevrez tout de même votre
salaire intégral pour la période allant du .................................."date
du début du préavis" au
................................................"dernier
jour de préavis"
Je vous remettrai votre attestation Assedic, votre certificat de travail, ainsi
que votre dernier bulletin de salaire, lors de la dernière
journée d'accueil.
Veuillez agréer, "Madame ou Monsieur", mes
sincères salutations.
"Nom et Prénom de l'employeur"
"Signature"
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Il est important de respecter le délai de préavis.
- la période d'essai ne peut excéder 3 mois si l'accueil s'effectue sur 1, 2, ou 3 jours par semaine. Il sera de 2 mois maximum si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine.
- Le préavis est de 15 jours si l'enfant est accueilli depuis moins d'un an.
- Dès un an d'ancienneté, le délai de préavis passe à un mois.